Malraux

Avantages

Si PC antérieur au 01/01/2017 :

  • Bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % du montant des travaux dans la limite de 100 000 € annuels soit une réduction maximale de 22 000 € par an si l’immeuble est situé en ZPPAUP.
  • Bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % du montant des travaux dans la limite de 100 000 € annuels soit une réduction maximale de 30 000 € par an si l’immeuble est situé en secteur sauvegardé.

Si PC postérieur au 01/01/2017 :

  • Bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % du montant des travaux dans la limite de 400 000 € annuels soit une réduction maximale de 88 000 € par an si l’immeuble est situé sur secteur classé Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).
  • Bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % du montant des travaux dans la limite de 400 000 € à répartir sur 4 ans maximum soit une réduction maximale de 120 000 € si l’immeuble est situé sur un secteur classé Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
  • En cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt dû, celle-ci est reportable dans un délai maximum de 3 ans.

Depuis 2013, ce dispositif n’entre plus dans le cadre du plafonnement des niches fiscales.

Engagements

Pour bénéficier de cet avantage fiscal :

  • Si PC antérieur au 01/01/2017 : L’immeuble doit être situé en secteur sauvegardé ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et doit être entièrement restauré
  • Si PC postérieur au 01/01/2017 : L’immeuble doit être situé sur un secteur classé Site Patrimonial Remarquable et doit être entièrement restauré.
  • Il doit bénéficier d’une Déclaration d’Utilité Publique, et d’une autorisation spéciale de travaux.
  • Engagement de location de 9 ans (6 ans en Malraux 2008) à compter de la prise d’effet du 1er bail qui doit intervenir dans les 12 mois après l’achèvement des travaux. (Location non meublée, résidence principale du locataire).
  • Travaux sous contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte de l’avantage fiscal.

Exemple de résidence

Patio Auguste NIMES 30000

  • Typologies: Studio, T1, T2, T3
  • A partir de 160 000 €

Les atouts de la résidence

Nîmes métropole est une agglomération dynamique économiquement avec ses 5 Actiparcs (parcs d'activités), une plateforme aéroportuaire, 3 pépinières d'entreprises, 15 plateformes technologiques, etc.

Animée par une politique très active de conservation et de valorisation des patrimoines, la ville a obtenu le label Ville d'art et d'histoire.

On y trouve des établissements de formation renommés : CNRS, INSERM, Ecoles des Mines, IRSN, classe préparatoires, Ecole des Beaux-Arts, Faculté de médecine.

La résidence bénéficie d'une vie de quartier pratique et conviviale, elle proposera 20 appartements fonctionnels et chaleureux tout en conservant le charme de l'ancien.