Denormandie

Avantages

  • Bénéficiez d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du prix de revient plafonné à 300 000 € (maximum de deux logements par an). La réduction est accordée en fonction de la durée votre engagement :
    • 12 % sur 6 ans
    • 18 % sur 9 ans
    • 21 % sur 12 ans
  • Soit une réduction d’impôt totale maximum de 63 000 € (6 000 € par an pendant 9 ans puis, 3 000 € pendant 3 ans).
  • Vous pouvez louer votre bien à n’importe quel membre de votre famille, en dehors du foyer fiscal.
  • La mixité d’occupation Accédant / Investisseur favorise la qualité d’entretien de votre investissement.
  • Ce dispositif est cumulable avec la loi Pinel Outre-mer dans la limite de 300 000 € par an couvrant 1 à 2 investissements, et avec les autres dispositifs fiscaux sans restriction.

Engagements

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit :

  • d’acheter un bien immobilier ancien nécessitant des travaux de réhabilitation, situé dans une ville ayant conclu une convention de revitalisation des centres villes avec l’État (programme « Action Cœur de Ville »)
  • de respecter une proportion de montant de travaux d’au moins 25 % du montant total de l’opération.
  • d’atteindre des objectifs fixés par la loi concernant la consommation d’énergie.
  • de respecter des plafonds de loyers, de ressources des locataires définis selon le zonage de l’opération (A, A Bis, B1 ou B2) et de prix d’achat au m² de surface habitable (5 500 €/m² maximum)
  • de confier votre bien à la location en tant que résidence principale du locataire pendant 6, 9 ou 12 ans
  • de louer votre bien dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure
  • d’acter l’acquisition avant le 31 décembre 2021