Mentions légales Private Equity

La Référence Pierre, qui est une marque commerciale de la société IZIMMO, Société par actions simplifiée, au Capital de 19 049 591,98 Euros, dont le siège social est situé au 3 rue Edouard Belin, 29200 BREST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 488 650 417 – Code NAF 68.31Z. Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 2901 2018 000 030 923 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine Bretagne Ouest 1 Place du 19ème Ri, 29200 Brest, France. Garantie auprès de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 59 Avenue Pierre Mendès 75013 PARIS. TVA CEE : FR68920877214 N°ORIAS : 11062731 – Adhérent de l'ANACOFI (ANACOFI-CIF, ANACOFI-COURTAGE) - Statuts Mandataire IAS et Mandataire IOBSP sous le n° E009500.

Izimmo accompagne des investisseurs qualifiés et permet à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre, remplissant les conditions légales et réglementaires, d'acquérir, au sein d'une structure juridique, directement ou indirectement, un ou plusieurs biens immobiliers.

IZIMMO dispose du statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance auprès de l'ORIAS sous le numéro n°11062731, et Enregistrée en qualité de Conseiller en Investissements Financiers non indépendant auprès de l'Association nationale des conseils financiers-CIF (ANACOFI-CIF) sous le n° E009500, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Elle exerce ses activités sous la supervision de l'Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org

La rémunération de l'investissement dans cette classe d'actifs ne peut être garantie ; cette classe d'actifs comporte un ensemble de risques et de contraintes qu'il convient d'appréhender, tels que :

Le risque de perte en capital,
Le risque lié au marché immobilier
Le risque de contrepartie (risque de défaillance d'un locataire conduisant à un défaut de paiement)
La vacance potentielle des locaux en cas de départ du locataire
Les risques liés à l'endettement des véhicules
Le risque de liquidité
Le risque de taux
Le risque de crédit

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Intégration des risques en matière de durabilité

(Article 3 – Règlement (UE) 2019/2088 « SFDR »)

Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s'il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l'investissement.

IZIMMO a intégré la prise en compte des risques en matière de durabilité dans sa politique de référencement.

Afin de s'assurer que les Valeurs Conseillées prennent en compte les risques en matière de durabilité, notamment les risques physiques (aléas climatiques) et de transition (stranded assets, évolution réglementaire) liés au changement climatique et, de manière progressive, les risques liés à la biodiversité, nous proposons uniquement une sélection de produits financiers analysés et référencés par notre Comité de validation. Lors de notre sélection de valeurs parmi celles référencées, nous nous assurons lorsque cela est pertinent, de la cohérence entre le niveau du risque de durabilité des Valeurs Conseillées et le niveau de leur indicateur de risque et de rendement synthétique (SRRI).

L'évaluation des incidences des risques en matière de durabilité sur le rendement d'une Valeur Conseillée est mise à votre disposition, le cas échéant, dans notre documentation précontractuelle.

Dernière mise à jour : 27 mai 2025 – prochaine revue : juin 2026.

Information concernant la politique de rémunération

(Article 5 – Règlement (UE) 2019/2088 « SFDR »)

IZIMMO a adopté, en 2024, une Politique de rémunération durable qui garantit la cohérence entre la prise de risque financière, la qualité du conseil et l'intégration des risques en matière de durabilité.

Périmètre couvert : l'ensemble des collaborateurs — direction, fonctions de contrôle et équipes « Conseil & Distribution ».
Pondération ESG : 20 % de la part variable dépend désormais de l'atteinte d'objectifs mesurables de durabilité :
- Part des produits Article 8/9 dans les encours recommandés (10 %) ;
- Respect des procédures SFDR / MiFID-ESG vérifié par le RCCI (5 %) ;
- Absence de controverse majeure (niveau ≥ 4 selon Sustainalytics) sur les émetteurs conseillés (5 %).
Mécanismes de malus / claw-back : en cas de manquement grave aux obligations réglementaires ou de sanction de l'AMF, tout ou partie de la rémunération variable peut être réduite ou récupérée sur une période de 3 ans.
Gouvernance : le Comité des Rémunérations examine chaque année l'atteinte des critères ESG et valide l'adéquation de la politique avec la stratégie RSE d'IZIMMO. Le RCCI assure un contrôle permanent de la bonne application du dispositif.
Mise à jour : la politique est revue au moins une fois par an, ou plus fréquemment en cas d'évolution réglementaire majeure.

Dernière mise à jour : 27 mai 2025 – prochaine revue : juin 2026.

Déclaration de non prise en compte des incidences négatives

Conformément à l'Article 4 §1-b du Règlement 2019/2088, IZIMMO ne prend pas en compte pour l'instant les incidences négatives principales de ses recommandations sur les facteurs de durabilité, en raison de l'insuffisance de données homogènes pour les produits non cotés. Nous réexaminerons cette position au plus tard le 30 juin 2026. La déclaration détaillée est accessible ici.

Politique de gestion des conflits d'intérêts

Afin de satisfaire aux obligations règlementaires et afin de protéger sa réputation et les intérêts de ses clients, IZIMMO s'est doté d'un dispositif de gestion des conflits d'intérêts qui repose sur des règles et procédures.

IZIMMO identifie et tient à jour une cartographie des risques de conflits d'intérêts avec les clients qui sont susceptibles d'être rencontrées par elle-même et/ou ses collaborateurs dans le cadre de leurs activités.

Lorsqu'une situation de conflit d'intérêts est détectée, les mesures suivantes peuvent notamment être prises :

Des travaux de formalisation (mesures à prendre sous forme de procédures afin de prévenir la réalisation de la situation détectée / barrière à l'information / listes de surveillance et d'interdiction …) ;
Une solution matérielle (localisation, habilitation, conservation et mode de transmission de l'information) ;
Une solution organisationnelle (indépendance, rattachement hiérarchique, séparation des fonctions, mode de rémunération, rotation des salariés sur les fonctions sensibles).

IZIMMO dispose d'un registre des conflits d'intérêts permettant de consigner les activités/situations sensibles, de recenser les conflits d'intérêts gérés et d'assurer le suivi des conflits d'intérêts non résolus.

Le contrôle de la bonne application de ce dispositif est réalisé par des acteurs indépendants.

Politique de réclamation - Médiateur

En cas de réclamation orale ou écrite, ou de demande de saisie d'un médiateur, il convient de se référer à l'onglet RECLAMATION.