La Référence Pierre est une marque du Groupe IZIMMO. Le site https://www.lareferencepierre.fr/accueil/ est édité par la Société IZIMMO, Société par actions simplifiée, au Capital de 18 366 092,00 Euros, dont le siège social est situé au 3 rue Edouard Belin, 29200 BREST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 488 650 417.Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 2901 2018 000 030 923 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bretagne Ouest.
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Hébergeur : Société BLUECOM, Société par actions simplifiée au Capital de 50 000 Euros, dont le siège social est situé au 105, rue Charles Nungesser 29490 GUIPAVAS. Siret 409 966 694 000 54 RCS BREST. TVA intra-communautaire FR 40 409 966 694 – Contact : 02.98.49.14.24 / hotline@bluecom.fr contact@bluecom.com – https://www.bluecom.fr/

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ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles IZIMMO met à la disposition des internautes son site Internet www.lareferencepierre.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet.

Le site a pour objectif d’informer les internautes sur l’activité de la marque La Référence Pierre « LRP by Arkéa ».

Nos efforts sont constants afin de publier et de maintenir des contenus fiables et vérifiés. Toutefois, il se peut qu’une information soit inexacte, incomplète, inadaptée ou erronée. Dans ce cas vous pouvez le signaler en nous adressant un message par le biais de notre formulaire de contact.

Toute connexion au site www.lareferencepierre.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que www.lareferencepierre.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.lareferencepierre.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce service.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SERVICE

L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société IZIMMO et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.

la société IZIMMO accorde à l’internaute, qui l’accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site www.lareferencepierre.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du site Internet www.lareferencepierre.fr sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.lareferencepierre.fr (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Ils sont la propriété de la société IZIMMO ou de tiers ayant autorisé IZIMMO à les utiliser. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site www.lareferencepierre.fr, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts, excepté si la société IZIMMO donne expressément une autorisation sous réserve que le contenu soient strictement réservés à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales, d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site www.lareferencepierre.fr, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de la société IZIMMO. Il est interdit d’utiliser ces documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

ARTICLE 5 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Pour correspondre avec la société IZIMMO par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.lareferencepierre.fr. Les réponses formulées par la société IZIMMO aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale sera porté devant le tribunal de Brest, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.lareferencepierre.fr signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

Article 7 : DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

Dans le cadre de sa Responsabilité Sociétale d’Entreprise, le groupe IZIMMO s’engage à exercer ses activités avec compétence, diligence, loyauté et équité.

Afin de concrétiser ces engagements, IZIMMO a pris un certain nombre de mesures visant à protéger les intérêts de ses clients, à protéger sa réputation et se prémunir du tout risque de sanction.
En tant qu’expert en valorisation et commercialisation d’immobilier de placement et d’accession, IZIMMO se déploie sur de multiples activités qui représentent autant d’enjeux à évaluer.

Créateur de valeur, IZIMMO agit en toute sérénité grâce à la mise en œuvre des règles applicables en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, d’exercice du droit d’alerte ou la mise en œuvre des règles de bonne conduite.
Un dispositif de formation dédié implique tous les acteurs d’IZIMMO afin de les sensibiliser aux enjeux liés au non-respect des règles de déontologie.

A titre d’illustration de l’engagement d’IZIMMO en matière de déontologie et d’éthique professionnelle :
La politique cadre relative aux cadeaux et invitations
Le code de conduite anti-corruption
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
La procédure d’alerte professionnelle
Résumé de la procédure d’alerte professionnelle 

Article 8 : Accessibilité

Le site www.lareferencepierre.fr a été réalisé afin de le rendre accessible au plus grand nombre d’internautes, y compris ceux en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, …).

Il a été conçu en suivant les principales règles ergonomiques et d’accessibilité définies dans le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) en vigueur au moment de sa création. Ce site n’ayant pas fait l’objet d’un audit, une conformité intégrale (100%) n’est pas assurée. Si vous éprouvez une difficulté à lire ou consulter une information, vous pouvez le signaler en nous adressant un message par le biais de notre formulaire de contact ou par voie postale. Nous nous efforcerons de vous apporter le complément d’information nécessaire et, si besoin, corriger tout problème d’accessibilité dans les plus brefs délais.

Article 9 : Traitement des données personnelles des utilisateurs

Sécurité et confidentialité : nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l’accomplissement de missions spécifiques et définies, nous restreignons les accès aux données au personnel concerné et compétent pour les traiter, nous supprimons les données après utilisation ou lorsqu’elles sont arrivées à échéance de leur durée de conservation. Nous procédons à des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et maintenons des mesures de sécurité physiques ou logiques (accès sécurisé, authentification, sauvegardes cryptées, pare-feu, logiciels antivirus, etc.)

Collecte de données et consentement : les formulaires présents sur ce site permettent de collecter des données personnelles qui font l’objet d’un traitement informatique. Sur chacun de ces formulaires une case à cocher, non cochée par défaut (opt-in), permet de recueillir explicitement votre consentement afin que nous puissions collecter et traiter vos données.

Les données saisies puis stockées dans la base de données du site nous permettent d’identifier votre besoin, transmettre la demande à l’interlocuteur approprié et de vous joindre en retour. La plupart des données demandées sont facultatives, seules les données obligatoires (libellé du champ agrémenté d’un astérisque) nous sont essentielles pour traiter votre demande. Ces données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou transmises à des tiers et sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.

Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent.

En application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données et la portabilité auprès de vosdonneespersonnelles@izimmo.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Groupe IZIMMO, 3 rue Edouard Belin, 29200 Brest.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous reporter à la Politique des données personnelles d’IZIMMO.

Utilisation de cookies : un cookie est un traceur stocké dans le navigateur de chaque internaute qui permet de suivre et analyser sa navigation.

Conformément à la législation en vigueur (RGPD) nous demandons votre consentement pour autoriser le dépôt de cookies à l’aide d’une fenêtre modale qui s’affiche lors de votre première visite et dans laquelle il vous est possible d’accepter tous les cookies, de refuser tous les cookies ou de paramétrer individuellement chaque catégorie de cookies à autoriser ou refuser. Vous pouvez à tout moment modifier ces paramètres en cliquant sur le bandeau « Paramétrer les Cookies » en bas de chaque page. La liste des cookies utilisés sur ce site est disponible depuis cette fenêtre.

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AVERTISSEMENT IMPORTANT : IZIMMO s’engage à mettre en œuvre les moyens propres à permettre à l’acquéreur de réaliser son objectif mais ne peut toutefois garantir la part de risque que comporte tout placement ou investissement immobilier, tenant notamment aux contraintes et délais de réalisation de l’ouvrage, à la modification de l’environnement juridique et/ou fiscal de l’opération ainsi qu’à l’évolution du marché immobilier. A ce titre, une perte en capital ne peut être exclue. Les simulations et projections de rentabilité de l’investissement présentées n’ont donc pas de caractère contractuel mais constituent de simples éléments d’informations en fonction des éléments disponibles au jour de l’étude. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Assurez-vous toujours que vos capacités actuelles et futures de financement vous permettent de faire face au remboursement de vos emprunts en cas de défaillance ou de carence de votre locataire. Dans le cadre du dispositif fiscal présenté, nous rappelons que le non-respect des engagements de location liés à l’investissement entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.