Monuments historiques

Avantages

  • Déduire de sa base imposable, sans limite, l’ensemble des travaux éligibles aux Monuments Historiques, ainsi que l’intégralité des frais bancaires (intérêts & assurances) et des charges. Sous réserve que l’immeuble soit productif de revenus et non occupé par son propriétaire.
    Exemple : si la base imposable d’un investisseur est de 150 000 € et qu’il réalise un investissement « Monuments Historiques » générant 150 000 € de travaux éligibles, sa base imposable deviendra égale à 0 €
  • Dispositif « Hors niches fiscales »
  • Possibilité d’impacter l’ISF
  • Possibilité d’exonération de droit de donation et de succession (sous conditions)
  • Investir dans un patrimoine architectural et historique de grande qualité patrimoniale.

Engagements

Pour bénéficier de cet avantage fiscal :

  • Sont éligibles au dispositif fiscal :
    • les immeubles classés monuments historiques
    • les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire (ISMH)
    • les immeubles possédant le label délivré par la Fondation du patrimoine
  • L’investisseur s’engage à conserver le bien pendant une durée
    de 15 ans
  • Dans les 3 cas, l’immeuble peut être détenu par une SCI familiale
  • Pour une détention via une SCI non familiale, ou pour une mise en copropriété, seuls les immeubles classés ou inscrits (ISMH) peuvent être concernés suite à l’obtention d’un agrément délivré par le ministère du budget, après avis favorable du ministère de la culture.
  • En revanche, pour les immeubles possédant le label, leur détention via une SCI non familiale ou la mise en copropriété n’est pas possible
  • L’ensemble des travaux sont réalisés sous le contrôle de la DRAC et de l’architecte des bâtiments de France.

Exemple de résidence

Residence Mirabeau DOUAI 59500

  • Typologies: T1, T1 duplex, T2
  • A partir de 139 678€ €

Les atouts de la résidence

- Au coeur du centre historique de Douai.

- Une restauration de grande qualité.

- Une répartition Foncier / Travaux optimisée avec 75 % de travaux

- Une forte demande locative dans le centre-ville.

- Rénovation en complexe hôtelier de luxe et logements.