Monuments historiques

Avantages

• Déduire de sa base imposable, sans limite, l’ensemble des travaux éligibles aux Monuments Historiques, ainsi que l’intégralité des frais bancaires (intérêts & assurances) et des charges. Sous réserve que l’immeuble soit productif de revenus et non occupé par son propriétaire.
  Exemple : si la base imposable d’un investisseur est de 150 000 € et qu’il réalise un investissement « Monuments Historiques » générant 150 000 € de travaux éligibles, sa base imposable deviendra égale à 0 €
• Dispositif « Hors niches fiscales »
• Possibilité d’impacter l’IFI
• Possibilité d’exonération de droit de donation et de succession (sous conditions)
• Investir dans un patrimoine architectural et historique de grande qualité patrimoniale.

Particularité 2018 : À noter que pour l’année 2018, compte tenu du CIMR (Crédit d’Impôt « Modernisation du Recouvrement »), seuls les revenus exceptionnels (de type primes exceptionnelles, plus-values taxables à l’IR …) pourront donner lieu à un impact fiscal sur l’année.

Engagements

Pour bénéficier de cet avantage fiscal :

• Sont éligibles au dispositif fiscal :
  • les immeubles classés monuments historiques
  • les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire (ISMH)
  • les immeubles possédant le label délivré par la Fondation du patrimoine
• L’investisseur s’engage à conserver le bien pendant une durée
  de 15 ans
• Dans les 3 cas, l’immeuble peut être détenu par une SCI familiale
• Pour une détention via une SCI non familiale, ou pour une mise en copropriété, seuls les immeubles classés ou inscrits (ISMH) peuvent être concernés suite à l’obtention d’un agrément délivré par le ministère du budget, après avis favorable du ministère de la culture.
• En revanche, pour les immeubles possédant le label, leur détention via une SCI non familiale ou la mise en copropriété n’est pas possible
• L’ensemble des travaux sont réalisés sous le contrôle de la DRAC et de l’architecte des bâtiments de France.